Trois questions, pour n'afficher que ce qui vous concerne
Les aides ne sont pas les mêmes selon l'âge et selon ce que vous demandez. Vos réponses ne servent qu'à trier l'information à droite.
Ce qui s'applique dans votre cas
Ce qu'il faut avoir réuni
Les cases cochées sont gardées sur cet ordinateur. Vous pouvez fermer la page et revenir.
Six pièges à éviter
Écrire l'argumentaire
Chaque réponse devient un paragraphe de la feuille, à droite. Vous pouvez ne répondre qu'à une partie : ce qui manque reste en gris et ne s'imprime pas.
Ce qui sortira de l'imprimante
Du dépôt à la décision, et après
Les délais indiqués sont ceux fixés par les textes. Ils courent à partir de la réception, pas de l'envoi.
La règle qui coûte le plus cher
Sans réponse au bout de quatre mois, c'est un refus.
La loi appelle cela une décision implicite de rejet. Le silence n'est pas une attente : c'est une décision, et le délai pour la contester commence à courir. Notez la date de dépôt quelque part.
La CNSA publie ces informations en Facile à lire et à comprendre. Les liens sont dans la partie « Les contacts ».
Où trouver de l'aide, et les documents officiels
Tous ces liens mènent à des sites publics ou associatifs. Ils ouvrent dans un nouvel onglet.